La loi évolue : dématérialisez vos procès-verbaux et gagnez un temps précieux

Depuis décembre 2019, les procès-verbaux consignant les décisions de vos sociétés peuvent être dématérialisés et distribués numériquement à vos actionnaires. Qu’attendez-vous pour être à la page ?.

Essayez gratuitement 30 jours

Remplacez vos registres papiers par un espace de stockage
sécurisé par une blockchain, de pleine valeur juridique

Envoyez les convocations et les ordres du jour du conseil d’administration à vos administrés.

Centralisez les documents dans un espace de stockage ultra-sécurisé.

Après le conseil, les signataires reçoivent un mail les invitant à effectuer la signature électronique du procès-verbal.

Ils accèdent au document sur l’espace de stockage après une authentification, le lisent et le signent à distance.

Les documents archivés restent consultables à tout moment.

Fini de courir après les signataires : vos administrés consultent les procès-verbaux quand ils le souhaitent et signent à distance, en un clin d’œil, de façon totalement sécurisée.

Consultation des PV à volonté.

Le procès-verbal du CA, qui retranscrit fidèlement ce qui a été dit durant la réunion (décisions, mode de vote, motions...), doit pouvoir être consulté aisément par tous les membres.

Valorisation de votre marque.

Votre espace de stockage dédié valorise votre image auprès des salariés comme auprès de vos actionnaires.

Centralisation de vos documents.

« Qui a le procès-verbal du mois de décembre ? Est-ce que c’est l’avocat qui l’a ? Est-ce qu’on l’a classé quelque part ? » Mettez fin à vos angoisses : réunissez tout en un endroit accessible à tout moment.

Signature des PV à distance.

Signez et faites signer numériquement les procès-verbaux datés par un moyen d’horodatage offrant toute garantie de preuve.

Encadré par le Règlement Européen.

Comme sur le papier, vos PV sont numérotées, côtés, paraphés, infalsifiables. Ils sont signés au moyen d’une signature électronique avancée qui respecte les quatre exigences posés par le règlement européen.

Archives accessibles facilement.

Les administrateurs ont accès aux archives pour éclairer au maximum leurs jugements.

Les documents que vous pouvez désormais dématérialiser et stocker en ligne :

  • Les registres de présence des réunions du conseil d’administration
  • Les extraits des procès-verbaux des assemblées générales
  • Les extraits des procès-verbaux des comités de direction
  • Les extraits des procès-verbaux des conseils de surveillance
  • Les registres comptables (livre des recettes et registre des achats)